Le rôle du Pays

Introduit dans la législation par la loi Pasqua de 1995, dite LOADT, puis généralisé avec la LOADDT, dite "Loi Voynet" en 1999, le statut de « Pays » désigne un territoire cohérent sur le plan géographique, culturel, économique ou social, à l’échelle d’un bassin de vie ou d’un bassin d’emploi.

Les collectivités et les acteurs du Pays élaborent et adoptent un projet commun dit "Charte" ou "stratégie de développement". Elle définit les orientations pour le développement des atouts du territoire ainsi que le renforcement des solidarités réciproques entre la ville et l’espace rural et les moyens de leur mise en œuvre.

Selon l’Association Nationale des Pôles territoriaux et des Pays (ANPP), au 1er janvier 2023, le territoire national est structuré par 268 territoires de projet (Pays et Pôles d’équilibre territoriaux et ruraux - PETR). Ils couvrent 62 % du territoire hexagonal et concernent 47 % de la population française.

Plus d’infos sur : https://www.anpp.fr/payspetr/definition-pays-petr/

Les missions du Pays

Quelles sont les missions du Pays Vesoul – Val de Saône ?

Le Pays a pour rôle d’impulser, de coordonner et d’animer les différentes réflexions et initiatives sur son territoire, de mutualiser diverses missions transversales confiées par les intercommunalités et les partenaires institutionnels, dans les domaines de l’aménagement du territoire, des transitions et des services.
Ces missions sont conduites en fédérant les acteurs locaux tels que les élu(e)s, les technicien(ne)s, les partenaires financiers, les acteurs(trices) socio-professionnel(le)s, les associations ou encore les habitant(e)s.

  • Le Pays comme espace de réflexions stratégiques, d’échanges et de coordination vers un projet commun de développement du territoire

Le Pays mène, coordonne et anime des études stratégiques et prospectives pour le territoire. Ce travail de réflexion en amont des actions concrètes est indispensable afin d’en assurer la cohérence et la pertinence à long terme sur le territoire.

A ce titre, pour actualiser en continu la stratégie de développement du territoire, le Pays mène de nombreux travaux d'ingénierie de projets et financière.

Les résultats de toutes ces réflexions naissent d’une large concertation avec les élu(e)s locaux, les partenaires institutionnels et les acteurs(trices) socio-économiques.

  • Le Pays comme espace de soutien financier aux projets locaux

Sur la base des réflexions menées, le Pays accompagne financièrement la réalisation des projets en contractualisant avec la Région Bourgogne-Franche-Comté.

  • Le Pays comme espace de conseil et d’appui aux porteurs de projets en animant un programme LEADER et le CRTE des communautés de communes

L’équipe technique du Pays accompagne les porteurs de projets publics et privés dans la construction de leurs projets s'inscrivant dans la stratégie du territoire.

  • Le Pays comme espace d’information et de sensibilisation du public

Le Pays assure des missions d’information et de sensibilisation du public au sujet des thématiques sur lesquelles il travaille.

  • Le Pays comme espace d’expérimentation

En répondant à de nombreux appels à projets, le Pays est un territoire d’expérimentation.

La stratégie de territoire

Fruit d’une volonté locale, le PVVS est un espace de concertation, d’information et de mutualisation de moyens dont la vocation est de créer et d’animer un projet commun en fédérant les structures et les acteurs locaux.

La stratégie 2018-2025 est l’expression de ce projet commun. Ce document, construit autour des notions du « développement durable » et du « partenariat », doit servir également de cadre pour la contractualisation avec les partenaires institutionnels : Europe, État, Région… C’est une ressource précieuse pour le développement des projets des intercommunalités et des communes.

Plusieurs ambitions ont été définies :

Ambition 1 : ÊTRE UN TERRITOIRE OUVERT ET ATTRACTIF

Ambition 2 : ÊTRE UN LIEU D’ACCUEIL VIVANT ET DYNAMIQUE

Ambition 3 : FAVORISER UN DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE AMBITIEUX ET DURABLE

Ambition 4 : VALORISER LES RESSOURCES LOCALES ET STRUCTURER LE CADRE DE VIE