Ingénierie LEADER 2023-2027
Le Syndicat Mixte du Pays Vesoul - Val de Saône est signataire d'une convention de mise en œuvre du programme LEADER 2023-2027.
Dans ce cadre, il est tenu de dédier des moyens humains pour animer et suivre le programme tout au long de la programmation et réaliser les missions suivantes :
- Assurer une information transparente auprès des porteurs de projets potentiels sur les possibilités de financement LEADER ;
- Renforcer la capacité des acteurs locaux à élaborer et à mettre en œuvre des opérations ;
- Accompagner les porteurs de projet tout au long du cycle de vie de leur projet, les aider dans le montage de leur projet et dans la complétude des demandes d’aides et de paiement ;
- Elaborer une procédure et des critères de sélection transparents et non discriminatoires, qui évitent les conflits d’intérêts et garantissent qu’aucun groupe d’intérêt particulier ne contrôle les décisions de sélection ;
- Animer et suivre la stratégie LEADER en vue de la réalisation du plan d’action sur le territoire ;
- Respecter les exigences fixées par l’organisme payeur sur la partie des tâches qui lui sont subdéléguées ;
- Sélectionner des opérations, déterminer le montant du soutien et soumettre les propositions à l’organisme responsable de la vérification finale de leur admissibilité avant approbation ;
- Assurer le suivi des progrès accomplis dans la réalisation des objectifs de la stratégie ;
- Evaluer la mise en œuvre de la stratégie ;
- Organiser et réunir son comité de programmation chargé de procéder à la sélection des opérations et à l’approbation du montant de l’aide FEADER selon une procédure de sélection transparente et non discriminatoire qui évite les conflits d’intérêts et garantit qu’aucun groupe d’intérêt particulier ne contrôle les décisions de sélection ;
- répondre à toute demande d’information ou de documents des services de l’Autorité de gestion régionale ;
- se soumettre aux opérations de contrôles des corps de contrôle et d’audits, de l’organisme payeur et de l’Autorité de gestion régionale notamment dans le cadre de la supervision des missions subdéléguées, du contrôle interne et appliquer les éventuelles recommandations découlant de ces opérations ;
- participer à la collecte d’informations nécessaires au suivi et à l’évaluation du Plan Stratégique National ;
- assurer la conservation des documents pour contribuer à la sécurisation de toutes les étapes du cycle de gestion d’un dossier (« piste d’audit ») selon les modalités définies par l’Autorité de gestion régionale.
Les coûts liés à ces missions sont supportés par la structure porteuse du GAL : le Syndicat Mixte du Pays Vesoul - Val de Saône.
Les postes dédiés à l'animation et au fonctionnement du GAL sont financés par le programme LEADER à hauteur de 80%. L'enveloppe fléchée sur ce type d'opération est de 380 000 € sur toute la durée de la programmation, soit de 2023 à 2028.
Le 30 novembre 2023, le Pays Vesoul - Val de Saône a signé la convention de mise en oeuvre du programme de financements européens LEADER pour la période 2023-2027.
La Région Bourgogne-Franche-Comté, en sa qualité d’autorité de gestion régionale, pour la période de programmation 2023-2027, a lancé un appel à candidatures auprès des territoires organisés afin de sélectionner les Groupes d’Action Locale (GAL), pour élaborer et mettre en œuvre des stratégies locales de développement au titre de LEADER.
