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PCAET : consultation publique

Afin de relever le défi du changement climatique, le Pays Vesoul-Val de Saône se dote d'un Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) réglementaire.

Outil opérationnel, il planifie les actions et coordonne l'implication des acteurs(trices) autour des thématiques telles que l'habitat, la mobilité, l'alimentation, l'énergie, les déchets, la biodiversité et les risques. Ce document est élaboré à l'échelle des 5 intercommunalités du Pays Vesoul-Val de Saône :

  • La Communauté d'Agglomération de Vesoul (CAV)
  • La Communauté de Communes Les Combes (C3)
  • La Communauté de Communes Les Hauts du Val de Saône (CCHVS)
  • La Communauté de Communes Triangle Vert (CCTV)
  • La Communauté de Communes Terres de Saône (CCTDS)

Le PCAET s'organise autour de plusieurs axes d'actions :

  • Réduction des émissions de gaz à effet de serre
  • Adaptation au changement climatique
  • Sobriété et amélioration de l'efficacité énergétique
  • Qualité de l'air
  • Développement des énergies renouvelables

À travers sa centaine de fiches actions, le PCAET est issu d'un travail concerté ayant fait intervenir de nombreux acteurs de la sphère publique et privée. Le projet de PCAET a été arrêté par délibération du Comité Syndical le 20 juin 2024. Il a ensuite été soumis pour avis à l'Autorité Environnementale, à la Préfecture de Région et au Conseil Régional.

Une procédure de consultation publique par voie électronique a été lancée du 1er novembre au 1er décembre 2024 inclus.

Les intéressé(e)s ont pu déposer leurs contributions sous forme électronique à l'adresse This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it. en précisant leur nom, prénom et coordonnées. Le Pays Vesoul-Val de Saône s'engage à ce que la collecte et le traitement des données personnelles effectués soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Toute contribution envoyée après la clôture, n'a pu être prise en considération. L'ensemble des éléments était également consultable sur support papier, au siège du Pays Vesoul-Val de Saône, 58 rue Paul Morel, 70007 Vesoul (aile droite, 2e étage de la mairie de Vesoul), du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h (hors jours fériés).

Documents consultables :

Et après ? À l'issue de cette consultation, la synthèse anonymisée des observations et propositions a été établie. Le projet de PCAET sera éventuellement modifié pour tenir compte des contributions avant son approbation finale mi-janvier 2025 en Comité Syndical.