SCoT - Pays Vesoul Val de Saône

Qu'est-ce que c'est ?

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un document de planification qui prépare l'avenir du Pays Vesoul-Val de Saône pour les 15 à 20 prochaines années. Son but ? Imaginer un développement harmonieux du territoire, en tenant compte des besoins actuels et futurs.

Le SCoT sert de feuille de route pour organiser l'espace : où construire, comment préserver l'environnement, améliorer les déplacements, développer l’économie, et renforcer la qualité de vie de tous.

C'est aussi un outil qui permet de coordonner les projets des différentes communes, intercommunalités et acteurs locaux pour que tout fonctionne de manière cohérente.

Pourquoi un SCoT ?

Le SCoT du Pays Vesoul-Val de Saône poursuit plusieurs objectifs :

Créer un espace de dialogue entre les élus, les collectivités locales et tous ceux qui participent à l’aménagement du territoire.
Comprendre le territoire, ses forces et ses faiblesses, pour mieux préparer l’avenir.
Construire une stratégie commune, qui tient compte des besoins en logement, en transports, en économie, et en préservation de l’environnement.
Anticiper les besoins en espace en cherchant à limiter au maximum la consommation de terrains naturels, agricoles et forestiers.
Favoriser un développement durable, qui prend en compte les changements climatiques, protège la biodiversité et limite l’étalement urbain.

Un cadre réglementaire à respecter

Le SCoT est encadré par plusieurs lois importantes :

Loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbains) : pour un développement durable et équilibré.
Loi Grenelle II : qui renforce la protection de l’environnement.
Loi ALUR : pour mieux gérer l’espace et limiter l’étalement urbain.
Loi Climat et Résilience : qui met l’accent sur la lutte contre le changement climatique et la préservation des sols naturels.

Un document essentiel pour bien s'organiser

Le SCoT doit respecter les orientations décidées à plus grande échelle, comme celles de la Région Bourgogne-Franche-Comté, à travers son Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET). Il sert aussi de cadre pour les documents locaux comme les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) ou les Programmes Locaux de l’Habitat (PLH).

En résumé, le SCoT est un outil essentiel pour imaginer et organiser l'avenir du territoire de manière équilibrée, durable et cohérente.

Comment ça fonctionne ?

Le contenu du SCoT

Le SCoT, c’est un ensemble de documents qui permettent de comprendre le territoire et de définir les grandes orientations pour les années à venir. Voici ce qu’il contient :

Diagnostic du territoire : Un état des lieux complet, qui analyse les atouts, les faiblesses et les besoins du territoire.
Une analyse du développement de l’urbanisation : Un bilan de la consommation par l’urbanisation des espaces naturels, agricoles et forestiers.
Une évaluation environnementale : Des analyses qui permettent de comprendre comment les choix faits pour le SCoT peuvent affecter l’environnement.

Les étapes de l'élaboration du SCoT

Avec qui ?

L’élaboration du SCoT implique la participation de nombreux acteurs locaux.

Une démarche collective

Le SCoT est construit en collaboration avec :

Les élus du Pays Vesoul-Val de Saône
Les Communautés de Communes
Les acteurs socio-économiques (entreprises, associations, etc.)
Les services de l’État et les Personnes Publiques, telles que la Région Bourgogne Franche-Comté, le Département de la Haute-Saône et les chambres consulaires.
Les territoires voisins, pour assurer une cohérence régionale.

Une concertation ouverte au public

La population est également invitée à participer, grâce à différents outils :

Des réunions publiques pour présenter les avancées du projet.
Des informations sur le site Internet du Pays Vesoul-Val de Saône.
Un registre disponible au siège du Pays pour recueillir les remarques et suggestions.
Une enquête publique organisée pour que chacun puisse donner son avis avant l’approbation définitive du SCoT.

L’inter-SCoT

C’est un espace de coopération et d’échanges créé par le Pays Vesoul – Val de Saône et ses territoires voisins porteurs de SCoT : les pôles d’équilibre territoriaux et ruraux (PETR) du Pays Graylois et et du Pays des Vosges Saônoises.

Où en est la démarche ?

Le contexte législatif et réglementaire a évolué ces dernières années, notamment avec l’approbation du SRADDET de la Région Bourgogne-Franche-Comté en 2020, puis sa modification en 2024. Cela a conduit à reprendre et approfondir le contenu du SCoT pour qu'il soit conforme aux nouvelles exigences.

Aussi, le SCoT est actuellement en cours d’élaboration et son approbation est prévue en 2026.

Où en sommes-nous aujourd'hui ?

13 mars 2025 : Les élus du Pays ont débattu des nouvelles orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD).
20 mars 2025 : Réunion avec les Personnes Publiques Associées pour échanger sur le PADD du SCoT.
16 avril 2025 : Assemblée des Maires pour la présentation du PADD
21 mai 2025 : Réunion publique