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CTEA
Qu'est-ce que c'est ?
La politique contractuelle régionale 2022-2028 se traduit localement via la mise en œuvre des contrats « territoire en action ». La première partie du contrat couvre la durée du mandat municipal, et il sera révisé courant 2026. Le contrat « territoire en action » du Pays a été signé le 18 juillet 2023.
Les thématiques couvertes par le « CTEA » sont les suivantes : transitions, services, santé et mobilité.
Comment ça fonctionne ?
Une enveloppe financière d’un montant de 3 767 490 €, dont 800 000 € au titre de la dotation « ville moyenne » de Vesoul, est allouée au territoire du Pays, sur la période 2022-2026, en vue du financement de :
- L’ingénierie : postes, études, animations locales…
- Projets d’investissement : renaturation de friches, rénovation de bâtiments publics, construction de maisons de santé, aménagements de voies cyclables…
La répartition initiale des crédits de l’enveloppe a été réalisée au prorata de la population de chaque EPCI.
Avec qui ?
Le Pays Vesoul-Val de Saône anime ce dispositif pour ses cinq EPCI membres :
- Communauté d’agglomération de Vesoul
- Communauté de communes Les Hauts du Val de Saône,
- Communauté de communes Triangle Vert,
- Communauté de communes Terres de Saône,
- Communauté de communes Les Combes.
Où en est la démarche ?
A ce jour, la programmation des projets est la suivante / 20% de l’enveloppe :
- CAV / 2 projets présentés :
- Zone de loisirs tranche 1 / montant programmé : 183 265 €
- Agglo cyclable tranche 1 / montant programmé : 132 245 €
- CCHVS / 1 projet présenté :
- Maison de santé à Combeaufontaine / montant programmé : 125 000 €
- CCTV / 1 projet présenté :
- Extension périscolaire Saulx / montant programmé : 324 850 €
